Conformément aux articles 328 et 501 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 avril 2021, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site moneaa.com et des services MONEA.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | MONEA |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (Établissement) |
| Capital social | Sans objet (entreprise individuelle) |
| Promoteur et représentant légal | M. AZANDOSSESSI Jean Kénel Sêlidji |
| RCCM | RB/PNO/25 A 118618 |
| IFU | 0202376860948 |
| Siège | Îlot 217, Parcelle A, Maison RAÏMI TIAMHOU, quartier Anavié, 4ᵉ arrondissement, Porto-Novo, Ouémé, République du Bénin |
| Téléphone | +229 01 46 42 01 00 (appels et WhatsApp) |
| contact@moneaa.com |
2. Directeur de la publication
M. AZANDOSSESSI Jean Kénel Sêlidji, en qualité de promoteur de MONEA.
3. Hébergeur
| Hébergeur | Contabo GmbH |
| Adresse | Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne |
| Site web | https://contabo.com |
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4. Statut réglementaire
MONEA est un prestataire de services techniques. Elle édite une plateforme logicielle qui permet à des commerçants et entreprises de proposer le paiement par Mobile Money à leurs clients (pages de paiement, liens et QR codes de paiement, interface de programmation).
MONEA n'est ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, ni un établissement de crédit. Elle ne dispose d'aucun agrément de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et ne reçoit, ne détient ni ne reverse de fonds pour le compte de ses clients.
Les opérations de paiement sont exécutées par des établissements dûment agréés (les « Partenaires de paiement ») :
| Partenaire | Statut et référence d'agrément | Services |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
5. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par MONEA font l'objet de formalités auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin :
- Déclaration n° [À COMPLÉTER après dépôt]
- Autorisation n° [À COMPLÉTER après dépôt] (données biométriques et transfert hors du Bénin)
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données : M. Adéchina BOUKARY — dpo@moneaa.com
6. Conformité LBC/FT
MONEA applique une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conforme à la loi n° 2024-01 du 20 février 2024.
Responsable de la conformité : M. Adéchina BOUKARY — conformite@moneaa.com
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marque MONEA, graphismes, logiciels, code source, bases de données) est la propriété exclusive de MONEA ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MONEA est interdite.
Les marques et logos des opérateurs de Mobile Money et des Partenaires de paiement cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'information.
8. Liens hypertextes
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9. Documents contractuels
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- Réclamations
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.