La présente liste fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation de MONEA. Elle s'applique à tout client (« Marchand ») utilisant les services MONEA, quel que soit le canal utilisé : page de paiement, lien ou QR code de paiement, interface de programmation (API).
Elle tient compte des obligations de MONEA au titre de la loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que des règles des Partenaires de paiement et des opérateurs de Mobile Money. Lorsque les règles d'un Partenaire de paiement ou d'un opérateur sont plus strictes, ce sont elles qui s'appliquent.
Chaque Marchand déclare son secteur d'activité lors de son inscription. MONEA vérifie cette déclaration, notamment à partir du site web, des réseaux sociaux et des documents fournis, et peut la requalifier.
1. Activités autorisées
Sous réserve de la vérification du dossier du Marchand (voir les Conditions générales), les activités licites suivantes sont acceptées :
- commerce de détail de produits physiques neufs (mode, textile, beauté, cosmétiques, électronique, équipement de la maison, artisanat, décoration) ;
- alimentation, restauration, traiteur, produits agricoles et d'élevage ;
- produits numériques créés ou édités par le Marchand lui-même (livres numériques, modèles, musique, photos, logiciels dont il est l'éditeur) ;
- formations, cours, coaching et éducation ;
- services professionnels (conseil, design, développement, marketing, comptabilité) ;
- services à la personne (coiffure, nettoyage, réparation, maintenance) ;
- événementiel et billetterie ;
- transport, livraison et logistique disposant des autorisations requises ;
- location immobilière et hébergement ;
- médias, création de contenu et abonnements ;
- logiciels et services en ligne par abonnement (SaaS) ;
- santé et bien-être, à l'exclusion des médicaments.
Cette liste n'est pas limitative : toute activité licite qui ne figure ni dans les activités restreintes ni dans les activités interdites peut être acceptée après examen.
2. Activités restreintes (autorisation préalable de MONEA)
Les activités ci-dessous présentent un risque plus élevé. Elles ne sont acceptées qu'après autorisation préalable écrite de MONEA, sur présentation des justificatifs indiqués, et font l'objet d'une vigilance renforcée (surveillance accrue, plafonds adaptés, revue annuelle du dossier). L'accord de MONEA peut être retiré à tout moment. L'accord du Partenaire de paiement concerné peut également être requis.
| Activité | Justificatifs exigés en plus du dossier standard |
|---|---|
| Revente de licences, clés et abonnements logiciels de tiers | Contrat de revendeur ou de distribution de l'éditeur, ou factures d'achat auprès d'un distributeur agréé |
| Cartes cadeaux, bons d'achat, crédits de jeux vidéo | Contrat de distribution avec l'émetteur |
| Recharge de crédit téléphonique et paiement de factures | Contrat avec l'opérateur ou l'agrégateur de recharges |
| Associations, ONG, organisations religieuses, collectes de dons | Récépissé de déclaration ou d'enregistrement, statuts, identité des dirigeants |
| Agences de voyage, billetterie aérienne | Licence d'agence de voyage |
| Véhicules, pièces détachées et biens d'occasion de valeur | Justificatifs de provenance des biens |
| Places de marché (vente pour le compte de vendeurs tiers) | Description du dispositif de vérification des vendeurs ; conditions générales de la place de marché ; engagement de ne pas agréger de paiements pour des tiers non déclarés |
| Pharmacies physiques et produits de santé réglementés | Autorisation d'exercice délivrée par l'autorité sanitaire |
| Boissons alcoolisées | Licence de débit de boissons ; interdiction de vente aux mineurs |
| Jeux d'argent, paris et loteries | Licence en cours de validité délivrée par l'autorité compétente du pays d'exercice, au nom du Marchand, et accord exprès du Partenaire de paiement |
| Établissements d'enseignement privés | Autorisation d'ouverture délivrée par le ministère compétent |
| Services de sécurité privée | Agrément délivré par le ministère compétent |
3. Activités interdites
Les activités ci-dessous sont interdites en toutes circonstances, quelle que soit la licence ou l'autorisation détenue. Leur constatation entraîne la suspension immédiate du compte, l'information du Partenaire de paiement concerné et, le cas échéant, une déclaration aux autorités compétentes, notamment à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
3.1 Criminalité et atteintes aux personnes
- Stupéfiants, substances psychotropes, drogues de synthèse, substances imitant des drogues illégales et matériel destiné à leur fabrication ou consommation.
- Armes, munitions, explosifs, pièces d'armes, feux d'artifice et équipements militaires ou paramilitaires.
- Contenus pédopornographiques et toute forme d'exploitation de mineurs.
- Traite des êtres humains, travail forcé, exploitation sexuelle.
- Prostitution, services d'escorte et de « rencontres » tarifées.
- Pornographie, contenus et services pour adultes, y compris générés par intelligence artificielle.
- Commerce d'organes, de tissus, de restes ou de parties du corps humain.
- Espèces protégées (CITES), ivoire, produits issus du braconnage, bois ou minerais d'exploitation illégale, trafic de déchets.
- Contenus haineux, discriminatoires, incitant à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme ; groupes à idéologie violente.
3.2 Terrorisme, prolifération et sanctions
- Toute activité liée au financement du terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive.
- Toute personne, entité ou pays faisant l'objet de sanctions financières ciblées (listes du Conseil de sécurité des Nations unies, listes nationales de gel des avoirs, listes de l'UEMOA), ainsi que toute opération à leur bénéfice.
3.3 Services financiers non autorisés
- Transfert d'argent, envoi de fonds, change de devises, sans l'agrément requis.
- Collecte de dépôts, épargne, tontines en ligne, crédit, micro-crédit, prêts sur gage, sans l'agrément requis.
- Revente, agrégation ou facilitation de services de paiement pour le compte de tiers non déclarés à MONEA (utilisation du compte comme relais de paiement pour d'autres commerçants).
- Crypto-actifs : plateformes d'échange, courtage, portefeuilles, émission de jetons, minage, ainsi que toute monnaie virtuelle convertible.
- Placements, trading, courtage de titres, sans l'agrément requis.
- Systèmes pyramidaux, chaînes de Ponzi, marketing de réseau non régulé, promesses d'enrichissement rapide.
- Recouvrement de créances, rachat de dettes, services de « réparation » de crédit.
3.4 Fraude et atteintes aux droits
- Contrefaçons, copies pirates, produits portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui, y compris les clés et licences logicielles non autorisées ou de provenance douteuse.
- Biens volés ou d'origine illicite.
- Faux documents, faux diplômes, fausses pièces d'identité, services de falsification.
- Vente de données personnelles, de fichiers de prospection, d'identifiants, de comptes ou de moyens de paiement.
- Logiciels malveillants, outils ou services de piratage, de surveillance illégale ou de contournement de protections techniques ; brouilleurs de signaux.
- Escroqueries, pratiques commerciales trompeuses, abonnements cachés ou non consentis, loteries et concours déguisés.
- Télémarketing et démarchage téléphonique non sollicité.
3.5 Produits réglementés
- Médicaments et produits pharmaceutiques vendus en ligne, y compris par une pharmacie autorisée ; pseudo-produits pharmaceutiques, « remèdes miracles », produits aux allégations de santé non fondées.
- Tabac, cigarettes électroniques et produits associés.
- Produits dangereux, toxiques, inflammables ou radioactifs ; produits rappelés ou présentant un risque pour la sécurité du consommateur.
3.6 Structures et pratiques à risque
- Sociétés-écrans, entités sans activité réelle, sans substance économique ou dont les bénéficiaires effectifs ne peuvent être identifiés.
- Associations, ONG et organisations religieuses non enregistrées auprès de l'autorité compétente.
- Activités réglementées exercées sans la licence ou l'agrément requis, ou sans dispositif de conformité adapté.
- Paiements sans contrepartie réelle en biens ou services, fractionnement d'opérations pour contourner des plafonds, tests de moyens de paiement.
- Toute activité contraire à la loi béninoise, à la loi du pays d'exercice ou aux règles des opérateurs de Mobile Money et des Partenaires de paiement.
- Toute autre activité présentant, selon l'appréciation raisonnable de MONEA ou de ses Partenaires de paiement, un risque important de fraude, de blanchiment, juridique ou d'atteinte à la réputation.
4. Signaler une activité suspecte
Toute personne peut signaler un Marchand dont l'activité lui paraît contraire à la présente liste en écrivant à conformite@moneaa.com. Les signalements sont traités de manière confidentielle.
5. Évolution de la liste
MONEA peut modifier la présente liste à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution de la réglementation ou des exigences de ses Partenaires de paiement. Les Marchands en sont informés par e-mail. Un Marchand dont l'activité devient restreinte ou interdite dispose d'un délai de trente (30) jours pour régulariser sa situation ou cesser d'utiliser les services, sauf lorsque la loi impose une mesure immédiate.