MONEA attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Elle est établie conformément au Livre cinquième de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 avril 2021 (le « Code du numérique »).
1. Responsable du traitement
MONEA, entreprise individuelle, RCCM RB/PNO/25 A 118618, IFU 0202376860948, Îlot 217, Parcelle A, Maison RAÏMI TIAMHOU, quartier Anavié, 4ᵉ arrondissement, Porto-Novo, Bénin — contact@moneaa.com.
Délégué à la protection des données : M. Adéchina BOUKARY — dpo@moneaa.com
Formalités APDP : déclaration n° [À COMPLÉTER] ; autorisation n° [À COMPLÉTER].
2. Personnes concernées
- les Marchands (entrepreneurs individuels) et les représentants, dirigeants et bénéficiaires effectifs des Marchands personnes morales ;
- les Payeurs, c'est-à-dire les clients des Marchands qui paient au moyen d'une page, d'un lien ou d'un QR code MONEA ;
- les visiteurs du site moneaa.com ;
- les personnes qui nous contactent ou nous adressent une réclamation.
3. Données collectées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe | Marchands, représentants, bénéficiaires effectifs |
| Coordonnées | Adresse, e-mail, téléphone | Marchands, représentants, personnes qui nous contactent |
| Pièces justificatives | Copie de la pièce d'identité, justificatif d'adresse, RCCM, IFU, statuts, licences | Marchands, représentants, bénéficiaires effectifs |
| Données biométriques | Photographie de vérification (selfie) comparée à la pièce d'identité | Marchands personnes physiques |
| Informations professionnelles | Activité, secteur, site web, qualité de personne politiquement exposée, pourcentage de détention | Marchands, bénéficiaires effectifs |
| Données de paiement | Numéro de téléphone Mobile Money, nom (le cas échéant), opérateur, pays, montant, devise, date, référence et statut de l'opération | Payeurs |
| Données de connexion | Adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, journaux de sécurité | Tous les utilisateurs de la plateforme |
| Échanges | Messages adressés au support, réclamations | Toute personne qui nous contacte |
MONEA ne collecte jamais le code secret (PIN) Mobile Money des Payeurs : il est saisi directement sur le téléphone, auprès de l'opérateur.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte du Marchand, fournir les services, assurer l'assistance | Exécution du contrat |
| Vérifier l'identité des Marchands et de leurs bénéficiaires effectifs, contrôler les listes de sanctions, identifier les personnes politiquement exposées | Obligation légale (loi n° 2024-01 du 20 février 2024, Instruction BCEAO n° 003-03-2025) |
| Surveiller les opérations, détecter et prévenir la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, faire les déclarations requises à la CENTIF | Obligation légale |
| Permettre l'exécution des paiements par les Partenaires de paiement et restituer leur statut au Marchand | Exécution du contrat conclu avec le Marchand ; intérêt légitime du Payeur à voir son paiement exécuté |
| Assurer la sécurité de la plateforme (journaux, détection d'intrusion) | Intérêt légitime |
| Traiter les réclamations | Obligation légale et intérêt légitime |
| Conserver les justificatifs comptables et les données de transaction | Obligation légale |
| Envoyer des informations sur nos services aux Marchands | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Envoyer des communications commerciales à des prospects | Consentement |
Le traitement des données biométriques (selfie) est limité à la vérification de l'identité du Marchand. Il est soumis à l'autorisation préalable de l'APDP.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :
- les personnes habilitées de MONEA (conformité, support, technique) ;
- les Partenaires de paiement et les opérateurs de Mobile Money, pour l'exécution des paiements et l'accomplissement de leurs propres obligations de vigilance ;
- le Marchand auprès duquel un Payeur a effectué un paiement, pour les données relatives à ce paiement ;
- nos sous-traitants techniques, liés par un engagement de confidentialité et de sécurité :
| Sous-traitant | Service | Pays |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement des serveurs | Allemagne |
| Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2) | Stockage chiffré des pièces justificatives | États-Unis |
| Google LLC | Connexion avec un compte Google (facultatif), envoi des e-mails | États-Unis |
| Google LLC (Gemini) | Aide à la rédaction des messages envoyés par l'équipe MONEA aux Marchands | États-Unis |
- les autorités habilitées par la loi : Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), autorités judiciaires, BCEAO, APDP, administration fiscale, dans les cas et conditions prévus par la loi.
6. Transferts hors du Bénin
Certaines données sont hébergées ou traitées hors du Bénin (Allemagne, États-Unis, pays des Partenaires de paiement). Conformément au Code du numérique, ces transferts sont effectués vers des pays assurant un niveau de protection suffisant ou encadrés par des garanties contractuelles, et font l'objet d'une autorisation préalable de l'APDP [n° À COMPLÉTER].
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données d'identification et pièces justificatives des Marchands, représentants et bénéficiaires effectifs | 10 ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation (loi n° 2024-01, art. 23) |
| Données des opérations de paiement | 10 ans à compter de l'exécution de l'opération (loi n° 2024-01, art. 23) |
| Analyses, rapports et déclarations liés à la lutte contre le blanchiment | 10 ans |
| Dossier d'inscription abandonné (non soumis) | 12 mois après la dernière connexion |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Réclamations et échanges avec le support | 5 ans après la clôture de la réclamation |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies de session | Durée de la session, et au plus 30 jours pour le cookie de maintien de connexion |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
MONEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible (argon2), accès aux pièces justificatives limité aux personnes habilitées au moyen de liens temporaires, journalisation des consultations, séparation des accès administrateurs, sauvegardes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, MONEA en informe sans délai l'APDP et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.
9. Vos droits
Conformément au Code du numérique, vous disposez :
- d'un droit d'information et d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, et d'un droit d'opposition sans motif à la prospection ;
- d'un droit à l'effacement des données dont la conservation n'est plus nécessaire.
Limite légale : les données que MONEA doit conserver au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ne peuvent être effacées avant l'expiration du délai légal de dix ans. Par ailleurs, la loi interdit à MONEA de révéler l'existence d'une éventuelle déclaration de soupçon.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@moneaa.com ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un (1) mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) — https://apdp.bj.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
fluxa_access | Maintien de la session du Marchand connecté | 15 minutes |
fluxa_refresh | Renouvellement sécurisé de la session | 30 jours |
MONEA n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Si le Marchand choisit de se connecter avec son compte Google, Google peut déposer ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google.
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11. Mineurs
Les services MONEA sont réservés aux professionnels majeurs. MONEA ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs en qualité de Marchands.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification importante, les Marchands en sont informés par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.